SELARL Vétérinaire des Deux Chênes, 76 rue de Larchant, 77140 Saint-Pierre-Les-Nemours
Télephone : 01.64.24.66.65
Les présentes conditions sont consultables en salle d'attente
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.
1/ Appellation de l'établissement de soins mention à rendre obligatoire :
Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire médico-chirurgical» conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.
2/ Horaires d'ouverture habituels :
Consultations sur rendez-vous uniquement, urgences assurées pendant les horaires d’ouverture
Lundi : 9h – 18h00
Mardi : 9h – 18h00
Mercredi : Fermé
Jeudi : 9h – 18h00
Vendredi : 9h – 18h00
Samedi : 9h – 12h
3) Personnel affecté aux soins des animaux :
- Dr DUPUIS Florence, vétérinaire diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse et de la faculté de médecine de Paul Sabatier.
- Mme SOURDILLE Emilie, Auxiliaire Spécialisé Vétérinaire
4/ Prestations effectuées au sein de la clinique : médecine générale, cardiologie, chirurgie générale, hospitalisation, échographie, radiologie, analyses sanguines, nutrition.
5) Surveillance des animaux hospitalisés : les animaux hospitalisés sont situés dans nos locaux dans une salle adaptée et dans des box individuels.
En journée : la surveillance a lieu à la clinique.
La nuit : les animaux restent seuls sous monitoring adapté à leur état de santé.
Le week-end : les animaux sont visités régulièrement ou amené au domicile du vétérinaire traitant afin de leur assurer une permanence de soins adaptée à leur état de santé.
6) Permanence et continuité des soins :
Clinique de garde 7/7 et 24/24 : Maison des urgence 999 rue du Tuboeuf , brie conte robert / 0180709797
7) Espèces traitées : Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes: chiens, chats, petits rongeurs de compagnie (lapins, hamsters, cobayes, chinchilla), poules domestiques et furets.
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités
Une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins, gérée par le SNVEL, est disponible 24/24 à l'adresse suivante http://pagevet.fr
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
- Le risque thérapeutique : tout médicament est susceptible d’entraîner des effets secondaires néfastes. C’est pourquoi, conformément à la législation en vigueur, aucun médicament ne pourra être délivré sans ordonnance en cours de validité.
- Le risque anesthésique : une anesthésie n’est pas un acte anodin. Chaque anesthésie doit être réfléchie et l’animal doit être examiné préalablement afin de classifier le risque selon la grille de risque ASA
ASA 1 : Patient normal. Risque anesthésique 0,1%.
ASA 2 : Patient avec anomalie systémique modérée. Risque anesthésique 1%.
ASA 3 : Patient avec anomalie systémique sévère. Risque anesthésique 2-3%.
ASA 4 : Patient avec anomalie systémique sévère représentant une menace vitale constante. Risque anesthésique 10%.
ASA 5 : Patient moribond dont la survie est improbable sans l'intervention. Risque anesthésique 80%.
- La contention des animaux : pour la sécurité de tous, le vétérinaire peut imposer des moyens de contentions non violents (muselière) sans que cela ne puisse lui être reproché.
- Consentement éclairé du client : avant chaque acte, le vétérinaire s’assurera que le client est d’accord avec le protocole de soin proposé. Le client s’engage à lire les conditions générales de l’établissement.
9) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur ce document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins.
Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
10) Décès de l'animal
En cas de décès de l’animal au sein de la structure, le vétérinaire s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais. Il lui sera alors proposé soit de récupérer le corps de l’animal (dans les conditions prévues par la loi) soit de confier le corps de l’animal au cabinet afin de procéder à sa crémation (frais de crémation à la charge du propriétaire).
11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les animaux de catégorie 1 et 2, comme le décrit la loi sur les chiens dangereux, doivent être tenus en laisse par une personne majeure et muselés.
12) Admission des animaux errants
Les animaux errants doivent être confiés à la mairie de la commune sur laquelle ils ont été trouvés. Seule la mairie ou les autorités sont autorisées à amené des animaux errants dans la structure (et ce conformément aux dispositions prises avec elles).
13) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.
14) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Pénalités de retard : selon le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
15) Litiges
En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au CRO : 34 rue Breguet, 77011 Paris. 01.47.00.12.89
16) RCP
L’établissement a souscrit une Responsabilité Civile Professionnelle : MMA, 87 rue de Paris, 77140 Nemours. 01.64.28.12.86
17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf selon les conditions prévues par la loi.